Réglement intérieur

Réglement intérieur du Département Carrières Juridiques

(Adopté par le Conseil de Département du 3 novembre 2016)

 Les dispositions ci-dessous s’ajoutent à celles du Règlement Intérieur de l’IUT

 Le Département Carrières juridiques est dirigé par un Chef de Département avec le concours du Conseil de Département.

 Titre I - Le Conseil de Département

 Article 1 - Collèges

 Chaque collège et sous-collège électoral élit le nombre de membres indiqué ci-dessous :


 Collèges

Sous-collèges

Nombre

Enseignants

Enseignants et enseignants chercheurs en poste

2

Chargés d’enseignement

1

Usagers

Etudiants 1re année DUT

1

Etudiants 2e année de DUT

1

Etudiants de Licence professionnelle

1

Personnels Biatss

 

1

 

Total

7

 Le Chef de Département est membre du Conseil de Département avec voix consultative.

 Le collège des usagers comprend des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Article 2Elections

 Les élections au sein du collège des étudiants ont lieu durant le premier trimestre de l’année universitaire et au plus tôt six semaines après le début des enseignements.

Les élections dans le collège des enseignants et celui des personnels BIATSS ont lieu au plus tard à la fin du mois de décembre de l’année universitaire en cours.

 Article 3Réunions

 Le Conseil de Département est convoqué par le Chef de Département ou par une demande écrite émanant de la moitié au moins des membres du Conseil de Département.

Il se réunit au moins une fois par an.

La convocation doit être envoyée aux membres du Conseil au moins une semaine avant la date de la réunion du Conseil de Département.

 Article 4 – Fonctionnement

 Le Conseil de Département est présidé par le Chef de Département.

 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (titulaires et suppléants siégeant avec voix délibérative). Chaque membre présent au Conseil ne peut détenir qu'une seule procuration écrite de vote.

 Lors de chaque séance du Conseil, il est procédé à la désignation d'un secrétaire de séance parmi les membres du Conseil de Département afin de rédiger le procès-verbal. Le procès-verbal est transmis au Directeur de l'IUT après adoption par le Conseil de Département.

 En fonction de l’ordre du jour, le Chef de Département peut inviter toute personne dont la présence lui paraît utile à participer aux séances du Conseil de Département, avec voix consultative.

 Titre II – Le Chef de Département

 Article 5 - Election :

 La commission électorale prévue dans le Règlement Intérieur de l’IUT est composée comme indiqué par son Article 2. Elle a la responsabilité de l'organisation des opérations électorales.

 Le Conseil des Personnels, comprenant l'ensemble des enseignants en poste et des BIATSS titulaires affectés dans le Département exerçant leur activité principale en son sein, donne son avis sur les candidatures au poste de Chef de Département. Cet avis est transmis au Conseil de Département en vue de l'élection.

 Les modalités de vote pour l'élection du Chef de Département sont les suivantes :

 ·         majorité des deux tiers des membres du Conseil de Département au premier tour,

·         majorité absolue des membres du Conseil au deuxième tour,

·         majorité relative des membres présents et représentés aux tours suivants.

 Article 6 - Prise de fonction

 En cas d’élection antérieure à l’échéance normale du terme du mandat du Chef de Département sortant, la prise de fonction est immédiate.

En cas d’élection dans le calendrier normal de renouvellement du mandat, la prise de fonction prend effet au lendemain de la tenue du jury de délivrance du DUT.

 Titre III - Evaluations

 Article 7 - Déroulement des évaluations

 A - Accès aux salles

 Les étudiants doivent être ponctuels et respecter les heures de convocation aux évaluations. Ils doivent respecter la place qui leur est attribuée. Tout candidat doit se présenter à l’entrée de la salle 30 mn au moins avant le début de l’évaluation, muni obligatoirement de sa carte d’étudiant, ou toute pièce d’identité avec photo (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire), aux points de contrôle/d’accès à la salle. Aucun candidat ne pourra être admis s’il se présente après la distribution du sujet de l’évaluation avec un retard supérieur à 15 minutes.

Quel que soit le retard accepté, aucun temps supplémentaire de composition ne sera accordé au candidat concerné.

Des dispositions spécifiques pourront être prises par le service organisateur des évaluations, en lien avec le responsable pédagogique, en cas de retard des candidats liés à des cas de force majeure.

Aucun candidat n'est autorisé à se déplacer ni à quitter momentanément ou définitivement la salle avant la fin de la première heure d’évaluation, même s'il rend une copie blanche.

 B – Règles générales

 Les étudiant(e)s doivent émarger lorsqu’ils (elles) remettent leur copie. L’émargement est obligatoire.

 Tout étudiant doit accepter, à la demande d'un surveillant, avant que l'évaluation commence, de découvrir ses oreilles sur place si elles sont dissimulées, afin de vérifier qu'elles ne sont pas équipées d'un appareil de communication. Ce contrôle peut être effectué et renouvelé en cours d'évaluation. Tout étudiant qui refusera de se prêter à ce contrôle ne sera pas accepté à l’évaluation.

 La surveillance des évaluations sera assurée par au moins une personne par salle. Un enseignant de la discipline doit être présent ou doit pouvoir être contacté. Ce dernier doit s’assurer que l’ensemble des étudiants bénéficient du même niveau d’information entre les différentes salles d’évaluation, y compris celles réservées au 1/3 temps.

A défaut d’autorisation expresse, tous les documents et matériels sont interdits. Les étudiants doivent obligatoirement laisser leurs sacs, cartables, trousses, téléphones portables et autres moyens de communication à l’endroit indiqué par les surveillants. Tout étudiant surpris en possession d'un moyen de communication s’expose à une procédure disciplinaire pour fraude ou tentative de fraude.

L'étudiant doit :

·         composer personnellement et seul (sauf disposition contraire), tout système de communication étant rigoureusement interdit,

·         utiliser seulement les documents et les matériels autorisés par le responsable de l’évaluation, ne pas perturber le bon déroulement de l'examen;

·         dans tous les cas, remettre une copie au surveillant avant de quitter définitivement la salle, ainsi que les brouillons et copies vierges non utilisés.

 Pour les évaluations d’une durée inférieure ou égale à une heure, aucun étudiant ne sera autorisé à quitter la salle d’évaluation avant le temps prévu.

Pour les évaluations d’une durée supérieure à une heure, les étudiants qui demandent à quitter provisoirement la salle pour se rendre aux toilettes ne pourront y être autorisés qu'un par un et au-delà d’une heure après le début de l’évaluation.

C – Fraude à une évaluation

Tout acte ou tout comportement qui donne à un étudiant un avantage indu lors d’une évaluation constitue une fraude.

Entrent notamment dans cette catégorie l’usage de documents non autorisés, quel qu’en soit le support (portables, tablettes, téléphones etc.) et la communication avec toute autre personne quel qu’en soit le moyen.

La section disciplinaire de l’Université juge également les faits de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement. Les sanctions disciplinaires encourues sont les suivantes :

1. L’avertissement ;

2. Le blâme ;

3. L'exclusion de l'établissement pour une durée maximale de 5 ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas 2 ans ;

4. L'exclusion définitive de l'établissement ;

5. L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximale de 5 ans ;

6. L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.

 Toute sanction prévue prononcée dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude commise à l’occasion d’une évaluation, d’un examen ou d’un concours, entraîne pour l’intéressé, la nullité de l’évaluation correspondante. La juridiction disciplinaire décide s’il y a lieu de prononcer, en outre, à l’égard de l’intéressé, la nullité du groupe d’évaluations ou de la session d’examen ou du concours.

 Les sanctions prévues au 3° sans être assorties du sursis ainsi qu’aux 4°, 5°, et 6° entraînent en outre l’incapacité de prendre des inscriptions dans le ou les établissements publics dispensant des formations post-baccalauréat et de subir des examens sanctionnant ces formations.

 D – Absence à une évaluation

 Toute absence à une évaluation non réglementairement justifiée donne lieu à la note zéro. Une absence à une évaluation excusée par le Chef de département peut faire l’objet d’une unique épreuve de substitution, organisée une seule fois en fin de semestre lors d’une session dédiée.